Description du produit

Les données de la mensuration officielle sont actualisées selon la commune entre une fois par mois et une fois par jour.

 

Produits

 

 

DXF

Données digitales de la mensuration officielle dans le format DXF/DWG (*.dxf, *.dwg), correspondant au modèle de données DM01AVCH24D. Il est possible de choisir entre les formats "Geobau2" et "Standard" et entres les échelles 1:200, 1:500 et 1:1000.

DXF avec cadre

Données digitales de la mensuration officielle dans le format DXF/DWG (*.dxf, *.dwg), correspondant au modèle de données DM01AVCH24D. En plus, un cadre pré-défini est intégré, qui peut par exemple être utilisé pour une demande de permis de construire.
Il est possible de choisir entre les formats "Geobau2" et "Standard" et entres les échelles 1:200, 1:500 et 1:1000.

DXF par commune

Données digitales de la mensuration officielle dans le format DXF/DWG (*.dxf, *.dwg), correspondant au modèle de données DM01AVCH24D. Il est possible de choisir entre les formats "Geobau2" et "Standard" et entres les échelles 1:200, 1:500 et 1:1000. Les données de la(es) commune(s) complète(s) sont livrées.

 

ERSI SHP-Files

Données digitales de la mensuration officielle dans le format ESRI (*.shp), correspondant au modèle de données DM01AVCH24D.

ERSI SHP-Files par commune

Données digitales de la mensuration officielle dans le format ESRI (*.shp), correspondant au modèle de données DM01AVCH24D. Les données de la(es) commune(s) complète(s) sont livrées.

INTERLIS ITF Files

Données digitales de la mensuration officielle dans le format INTERLIS (*.itf). Il est possible de choisir entre les modèle de données "Grunddatensatz", "DM01AVBE11D", "DM01AVCH24D" et "MOpublic".

INTERLIS ITF Files par commune

Données digitales de la mensuration officielle dans le format INTERLIS (*.itf). Il est possible de choisir entre les modèle de données "Grunddatensatz", "DM01AVBE11D", "DM01AVCH24D" et "MOpublic". Les données de la(es) commune(s) complète(s) sont livrées.

Plan de situation certifié PDF

Demande de permis de construire, respectivement plan de situation certifié, avec les données de la mensuration officielle et la signature du géomètre conservateur responsable sur papier.

Plan de situation non certifié PDF

Copie d'orientation avec les données de la mensuration officielle dans le format Adobe PDF (*.pdf).

Prix

Les émoluments pour la diffusion de données digitales de la mensuration officielle se basent sur le tarif cantonal sur les émoluments (KRB vom 27.Mai 1997, Fassung vom 23.März 2004).

Les émoluments dépendent de la surface et du nombre de communes commandés. Vous pouvez faire calculer online une offre pour la commande de données.

Les émoluments cantonaux sont indiqués lors de la commande et sont mentionnés séparément sur la facture.